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Nos services « entreprises »

Différents produits peuvent être mis en place, suivant les besoins et les objectifs de l’entreprise :

Retraite

– Loi Madelin (agricole)
Dans le cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie, certains contrats dits « Madelin » permettent de préserver la retraite des Travailleurs Non Salariés.

Effectivement, ce statut d’indépendant très répandu soit pour nos dirigeants en société, soit pour nos professions libérales, est certes plus intéressant financièrement à l’égard de cotisations sociales plus faibles par rapport à celles réclamées pour le statut de salarié. La conséquence impacte malheureusement directement les cotisations liées à la retraite.
C’est trop souvent en fin de carrière que l’on mesure ces effets et c’est trop souvent qu’il est trop tard pour faire le nécessaire.

Pour palier à ce phénomène, notre cabinet dispose d’outils performants qui permettent l’étude et l’analyse précise des conséquences de la mise en place d’un tel statut.
Nos contrats « Madelin », sélectionnés auprès de différents partenaires assureurs vont vous permettre de préparer votre retraite en toute sérénité. Notre service de réactualisation annuelle va également vous permettre d’ajuster progressivement vos versements en fonction de vos besoins.

Des aménagements récents de la législation tiennent également compte de la problématique du statut de « conjoint collaborateur ».
Là également, nous nous devons d’être clairs sur les avantages et les inconvénients de ce statut afin de pouvoir affiner au mieux notre conseil et vous proposer toujours plus de solutions.

– Article 39 : Retraite Chapeau (RC)
Afin de fidéliser soit une catégorie de salariés (collège cadre), soit l’ensemble du personnel, tout en répondant à leurs préoccupations de retraite, ce contrat d’assurance-vie collectif permet aux entreprises de constituer pour les bénéficiaires désignés un fond collectif de réserve pour faire face à ses engagements qui permettra à toute personne partant à la retraite dans l’entreprise de toucher une rente en complément de sa retraite versée par les régimes obligatoires.

Ces contrats sont qualifiés de contrat à prestations définies : les prestations sont déterminées au départ par décision unilatérale du chef d’entreprise. L’entreprise s’engage à une obligation de résultat quant aux prestations qu’elle se doit de verser aux salariés visés à l’égard du règlement de l’entreprise.

Cette solution, outre à répondre à l’objectif d’améliorer la politique sociale de nos entreprises, bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux importants. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous expliquer l’intérêt, les impacts de mettre en place une telle solution grâce encore à des outils d’études et d’analyses puissants.

– Article 83
Afin de motiver soit une catégorie de salariés (collège cadre), soit l’ensemble du personnel, tout en répondant à leurs préoccupations de retraite, ce contrat d’assurance-vie collectif permet aux entreprises de constituer pour les bénéficiaires désignés un fond individuel de réserve qui permettra à toute personne partant à la retraite de toucher une rente en complément de sa retraite versée par les régimes obligatoires.

Ces contrats sont qualifiés de contrat à cotisations définies : c’est–à-dire que l’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être soit un pourcentage du salaire, soit un pourcentage d’une tranche de la rémunération du salarié (TRA, TRB, TRC).

L’adhésion est obligatoire soit pour la catégorie de salariés déterminée, soit pour l’ensemble du personnel conformément au règlement de l’entreprise mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

A la différence de l’article 39 (Retraite Chapeau), la condition d’être présent dans l’entreprise au moment de la retraite n’est pas obligatoire. Les versements acquis restent acquis pour le salarié dès lors qu’ils ont été versés par l’entreprise.

Cette solution, outre à répondre à l’objectif d’améliorer la politique sociale de nos entreprises, bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux importants. Bien utilisés, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu’une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise elle-même.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous expliquer l’intérêt, les impacts de mettre en place une telle solution grâce encore à des outils d’études et d’analyses puissants.

Epargne salariale

Dans le cadre de l’épargne salariale, notre métier consiste, après étude et analyse de vos besoins et motivations en la matière, de vous proposer des solutions adaptées à la politique salariale de votre entreprise.
En effet, que ce soit sous la forme d’une participation, d’un intéressement ou d’abondement, chaque formule d’épargne salariale présente des avantages et des inconvénients.

L’enjeu pour notre cabinet va être de choisir la ou les bonnes formules d’épargne salariale afin d’optimiser l’impact tant pour le salarié sur sa rémunération que pour l’entreprise sur ses résultats.

– Participation
La participation aux résultats de l’entreprise correspond au versement d’une prime liée au bilan de celle-ci. L’accord de participation de l’entreprise, valable un an ou de manière indéterminée, déposé à la DIRRECTE, reprend précisément l’ensemble des règles régissant les modalités de fonctionnement de la participation.
Elle est versée selon une règle stricte dont la formule de calcul de participation est la suivante : RSP = 1/2 (B – 5%C) x (S/VA)
avec :
• RSP : montant de la réserve spéciale de participation,
• S : masse salariale,
• B : bénéfice de référence,
• C : capitaux propres de l’entreprise,
• VA : valeur ajoutée.

La répartition peut être effectuée de façon proportionnelle au salaire, uniforme, ou de façon proportionnelle à la durée de présence. Elle peut également utiliser conjointement plusieurs de ces critères.
Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et peut être dérogatoire pour les plus petites entreprises.
Les récentes avancées législatives permettent aujourd’hui aux salariés de percevoir cette prime immédiatement après acquittement de l’impôt sur le revenu.
S’ils choisissent de verser cette prime dans le cadre d’un plan épargne entreprise, celle-ci deviendra indisponible pendant un délai de 5 ans en contrepartie d’une non-imposition.

Dans tous les cas, elle est exonérée des charges patronales et salariales et assujettis à la CSG. Notre cabinet se tient à votre disposition pour compléter cette première information.

– Intéressement
L’intéressement aux résultats de l’entreprise correspond au versement d’une prime collective et aléatoire.
Elle dépend du résultat de l’entreprise fixé précisément dans l’accord d’intéressement rédigé par la société.
L’accord d’intéressement de l’entreprise, valable pour 3 ans, déposé à la DIRRECTE et désormais renouvelable par tacite reconduction, reprend précisément l’ensemble des règles régissant les modalités de fonctionnement de l’intéressement.

Généralement, les critères d’intéressement s’appuient soit sur la notion de productivité, soit sur la notion de résultat. Dans tous les cas, l’objectif choisi doit être clair et mesurable et reste propre au choix de chaque entreprise.

La répartition peut être effectuée de façon proportionnelle au salaire, uniforme, ou de façon proportionnelle à la durée de présence. Elle peut également utiliser conjointement plusieurs de ces critères.

Elle est ouverte à toutes les entreprises mais reste obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les salariés ont le choix de percevoir cette prime immédiatement après acquittement de l’impôt sur le revenu.
S’ils choisissent de verser cette prime dans le cadre d’un plan épargne entreprise, celle-ci deviendra indisponible pendant un délai de 5 ans en contrepartie d’une non-imposition.

Dans tous les cas, elle est exonérée des charges patronales et salariales et assujettis à la CSG. Notre cabinet se tient à votre disposition pour compléter cette première information.

– PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise)/PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif)
Le PEE constitue un système d’épargne collective facultative permettant aux salariés de constituer, avec l’aide de leur société, un portefeuille de valeurs mobilières en réduisant la fiscalité.
Il peut être constitué dans toute entreprise, à partir d’un effectif d’un salarié, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel.

L’accord est valable pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.

Tous les salariés doivent pouvoir y être associés, étant entendu qu’une durée minimale d’ancienneté peut être exigée (sans pouvoir excéder 3 mois).
Le plan peut être alimenté par les versements volontaires des salariés, y compris les primes d’intéressement, la participation et les versements complémentaires de l’entreprise (« abondement »).
Les sommes déposées sur le plan épargne entreprise seront obligatoirement indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas prévus par la loi). Le plafond annuel des versements est limité à 25% de la rémunération brute du bénéficiaire et pour l’abondement, il est fixé au triple des versements du bénéficiaire dans la limite de 8% du plafond du P.A.S.S.
Au terme du plan, les sommes ou valeurs sont versées sous forme de capital.

Le PERCO est mis en place par accord collectif en vue de constituer une épargne pour la retraite. Les fonds placés sur ce plan sont bloqués jusqu’à la date du départ en retraite.
Au terme du plan, autrement dit lors du départ en retraite, les sommes ou valeurs sont versées sous forme de rente viagère et ou de capital.

Le plan peut être alimenté par les versements volontaires des salariés, y compris les primes d’intéressement, la participation et les versements complémentaires de l’entreprise (« abondement »).

Le plafond annuel des versements est limité à 25% de la rémunération brute du bénéficiaire et pour l’abondement, il est fixé au triple des versements du bénéficiaire dans la limite de 16% du plafond du P.A.S.S.

Notre cabinet met un point d’honneur à travailler avec les plus grands acteurs de l’épargne salariale en France pour pouvoir apporter, en plus d’un suivi personnalisé, pour chaque salarié en entreprise, un choix de fonds gérés par les meilleures sociétés de gestion.

Trésorerie

– Création, gestion et valorisation
Toute entreprise se doit d’avoir des réserves financières, mais comment instaurer une échelle de liquidité dans votre entreprise ?

Dans une phase de création d’excédent de trésorerie, notre cabinet vous propose de vous aider à vous constituer ces réserves financières dans le temps.

Dans le cas d’une entreprise cherchant à valoriser des excédents de trésorerie déjà existants, notre cabinet peut vous proposer des solutions d’optimisation.

Nous mettons à votre disposition notre expertise du marché du court, moyen et long terme en partenariat avec plus de 120 sociétés de gestion et 7700 fonds gérés quotidiennement.

Nos outils informatiques vous permettront un suivi quotidien et sécurisé de vos avoirs quelque soit la forme d’épargne utilisée.

Anticipation de la dette sociale

– Article 39 : Indemnités de fin de Carrière (IFC)
Afin d’anticiper la dette sociale et pérenniser la trésorerie de l’entreprise, ce contrat vous permettra de constituer un fond collectif de réserve pour faire face à vos engagements de passif social prévus dans les conventions collectives ou les accords de branche dictant le fait de verser une prime d’indemnités de fin de carrière à tout salarié partant à la retraite dans l’entreprise.

Cette solution, outre à anticiper sur vos futures dépenses obligatoires, bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux importants. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous expliquer l’intérêt, les impacts de mettre en place une telle solution grâce encore à des outils d’études et d’analyses puissants.

Prévoyance

Comme pour le particulier, la prévoyance est également importante dès la création d’une entreprise car elle permet de protéger le dirigeant et les salariés de manière facultative ou obligatoire selon les cas.

On la retrouve au travers de l’assurance décès qui permet en contrepartie du paiement d’une prime d’octroyer un capital à un bénéficiaire désigné pour la couverture de ce risque ou de faire face à des arrêts de travail soit temporaires, soit définitifs.

Les principaux risques couverts par ces assurances sont les suivants :
– Décès/Perte totale et irréversible d’autonomie
– Incapacité temporaire totale et invalidité permanente totale
– Invalidité permanente partielle

Ce domaine concerne également les mutuelles qui elles, permettent de combler les carences du régime de la Sécurité Sociale en versant le complément de dépenses réalisées.

On utilise également la prévoyance au travers des garanties emprunteurs, contrats qui permettent de garantir le risque de décès ou invalidité pour toute souscription de crédit professionnel.

Dans tous les cas, ces contrats sont des contrats dits « de groupe » mais restent individuels pour protéger le travailleur non salarié et leur conjoint collaborateur.

– Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC)
Le régime GSC est prévu pour tous les chefs d’entreprise en nom personnel y compris les artisans et les dirigeants d’entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l’Unedic.

L’objet du contrat est d’indemniser comme le régime salarié en cas de chômage. L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise, résultant d’événements concernant le dirigeant ou l’entreprise.